| LA CGT SPECTACLE S’ENGAGE POUR UN REVENU DE REMPLACEMENT DES ARTISTES AUTEUR·ICES !
Résolution adoptée à l’unanimité par la Commission Exécutive fédérale réunie le lundi 8 avril 2024. Les artistes auteur·ices sont la première pierre de la création artistique, qu’ils et elles travaillent dans les arts visuels, le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle vivant, la littérature. Certain·es travaillent à des œuvres sans diffuseurs préalable. L’autre partie de leur travail consiste donc à la mise en œuvre de la diffusion (souvent les plasticiens, les écrivain·es, les compositeur·ices). Et d’autres répondent à des commandes et une part de leur travail va consister à ajuster la proposition aux besoins du commanditaire. Pour autant, ce travail est, à quelques exceptions près, rémunéré exclusivement par les droits d’auteurs. Ainsi l’on considère la contrepartie à l’autorisation de l’exploitation de l’œuvre créée comme suffisante à rémunérer le travail En conséquence de quoi la pauvreté et l’extrême précarité sont le quotidien d’une grande majorité de ces travailleur·euses. Ainsi le revenu artistique médian des artistes auteur·ices s’élevait en 2021 à 892€ par an ! Et encore, ce chiffre du ministère ne tient pas compte des artistes-auteurices qui sont à 0 bénéfice ou déficitaires. Cette situation inacceptable a donné lieu à de nombreuses réflexions et études. La CGT spectacle a inscrit dans ses orientations de 2022 la « réflexion sur la création d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs et professionnels de la culture qui en sont dépourvus », dans le cadre de son engagement en faveur du « Nouveau Statut du Travail Salarié ». Aujourd’hui un projet de loi transpartisan est déposé à l’Assemblée Nationale, à l’initiative du député Pierre Dharréville et sous l’impulsion de plusieurs organisations d’auteur·ices dont le SNAP-CGT, visant à établir une continuité de revenus pour les artistes auteur·ices : Ce projet envisage de créer un régime spécifique dans l’assurance chômage, qui assurerait un revenu de remplacement aux auteur·ices justifiant d’un certain nombre d’heures de travail (estimées sur la base de leurs revenus, comme c’est déjà le cas pour la sécurité sociale). Ce rattachement à l’assurance chômage serait matérialisé par une contribution des diffuseurs à hauteur de la contribution générale des employeurs à cette même caisse. La CGT spectacle soutient sans réserve l’amélioration pour la sécurité et la qualité de vie des professionnel·les concerné·es que provoquerait l’adoption d’une telle loi. Elle se tient à disposition des parlementaires et des organisations qui souhaiteraient faire appel à son expertise, qu’il s’agisse de droits sociaux ou d’environnement professionnel. Elle invite par ailleurs les organisations d’auteur·ices à plusieurs points de vigilance, et à une vue plus large sur l’environnement des professionnel·les concerné·es : -Pour être viable ce projet ne peut que s’accompagner d’une négociation et de l’établissement d’un rapport de force concernant la juste rémunération du travail, pour ne pas créer d’effets d’aubaine pour les diffuseurs d’œuvres. Aussi pour cette raison, il est important que le projet conserve la philosophie d’un « revenu de remplacement » et non de complément. -La création d’un nouveau droit ne saurait se faire par la minoration de droits existants : il faut veiller à ce que la nature du droit d’auteur au sein de l’assurance chômage ne soit pas transformée de façon pénalisante pour celles et ceux qui cumulent des revenus d’auteur·ices avec d’autres types d’allocations chômage, particulièrement les intermittent·es du spectacle. -La reconnaissance ainsi engendrée de la position de « travailleur·euse » des auteur·ices ne doit pas avoir de conséquences négatives sur la rémunération de l’exploitation ultérieure des œuvres, matérialisée par le versement de droits d’auteur. La CGT spectacle jettera ses forces dans la bataille pour que ce projet, dans les contours mentionnés ci-dessus, voie le jour, et continuera à œuvrer pour la création de droits attachés aux travailleur·ses, dans la philosophie du « Nouveau Statut du Travail Salarié » défendu par la CGT. – Ressource sur le projet de loi : ———————- Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle CGT. |