Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://penkios-akys.com/sites/sfr-cgt l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SFR-CGT – Syndicat
4, avenue de l’Europe – 94366 Bry-sur-Marne Cedex
Responsable publication : Daniel Edinger, secrétaire général
Hébergeur : OVH
OVH – www.ovh.com
140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Tél. 0899 701 761
support@ovh.com
Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le SFR-CGT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le SFR-CGT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).