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Le texte de la Convention Collective de la Production de Films d’Animation
IDCC : 2412
Brochure n° 3314
Texte du 6 juillet 2004
Etendu par arrêté le 18 juillet 2005
Version consolidée au 1er avril 2012
En italique : nouvelle codification du Code du Travail
Convention Collective de la production de films d’animation (PDF)*
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Salaire minimum conventionnel du réalisateur de film d’animation
Consulter sur le document PDF
- Titre VII : Rémunérations
- Article 32 Dispositions générales
- 32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée (Pages 50 – 53)
- 32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d’usage (Page 62)