Annexe 8

1 – Vous trouverez ci-dessous les liens qui renvoient au règlement général de l’Annexe 8 relative à l’indemnisation du chômage, ainsi qu’à la liste de métiers relevant du champ d’application de l’annexe 8.

 

• Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

• Liste relative au champ d’application de l’annexe VIII

 

Ces documents sont également disponibles en PDF:

Règlement Annexe VIII (PDF)*

Liste des métiers Annexe VIII (PDF)*

Consulter le chapitre « Assurance chômage » du rapport de la mission parlementaire Kert, du 17 avril 2013

 

 

Vous pouvez également vous procurer le Guide pratique 2012 des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel (11e édition juin 2012) dans notre rubrique Boutique.

 

 

3 – Rapport d’information de l’Assemblée Nationale du 17 avril 2013,
portant sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques. – Mission Kert

Ci-dessous l’extrait du rapport concernant l’Assurance chômage

• Etrait mission Kert – Assurance chômage – (PDF)*

 

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