Archive | Annexes 8 et 10

15 septembre 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Salaire des réalisatrices et réalisateurs

SIGNATURE D’UN DOUBLE ACCORD POUR LES RÉALISATRICES ET LES RÉALISATEURS DE FICTION AUDIOVISUELLE La Rochelle le 15 septembre 2023.     A l’occasion du 25ème festival de la fiction de la Rochelle, un double accord entre les organisations de producteurs audiovisuels et de réalisateurs et réalisatrices de fiction audiovisuelle a été conclu, mettant fin à […]

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05 septembre 2023

COMMUNIQUÉ CGT SPECTACLE – RENÉGOCIATION DES ANNEXES 8 ET 10…

COMMUNIQUÉ de la CGT SPECTACLE du 31 AOÛT 2023 RENÉGOCIATION DES ANNEXES 8 ET 10 : PRÉPARONS-NOUS ! La lettre de cadrage pour la nouvelle négociation des règles d’assurance chômage a été transmise début août par le gouvernement aux organisations patronales (CGPME, MEDEF, U2P) et syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE CGC, CFTC) représentatives au niveau interprofessionnel […]

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30 mai 2023

AUDIOVISUEL PUBLIC EN DANGER : UN AN APRÈS … BIS REPETITA

Voici le nouveau communiqué de l’intersyndicale de l’audiovisuel public pour la défense de l’avenir du financement de l’audiovisuel public : « Un an après la suppression de la redevance et sa calamiteuse réforme du financement de l’Audiovisuel Public bricolée à la hâte, le sujet est de nouveau sur la table. Et pour cause, puisque les débats de […]

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24 avril 2023

LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIEGEANT AU C.N.P.S. À LA MINISTRE DE LA CULTURE

Madame la ministre de la Culture, Vous avez convoqué un Conseil national des professions du spectacle (CNPS) en séance plénière le 27 avril prochain. Compte tenu du refus d’entendre l’exigence portée unitairement de retirer la loi promulguée de façon précipité dans la nuit du 14 au 15 avril, par le président de la République et […]

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12 avril 2023

COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE CULTURE POUR LE 13 AVRIL 2023

RÉFORME DES RETRAITES : LA 12E JOURNÉE DE MOBILISATION DOIT ÊTRE MASSIVE !   La réunion de l’intersyndicale avec Elisabeth Borne s’est conclue par un échec. Le gouvernement ne voulant pour l’instant rien lâcher sur le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, sur l’allongement de la durée de cotisations, ou […]

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07 avril 2023

11 avril 2023 – AG des professionnel.le.s du spectacle, de la culture et du journalisme

  Bonjour à toutes et tous, Le Président et son gouvernement s’entêtant à ne pas nous entendre quand nous sommes des millions à rejeter leur réforme des retraites et leur utilisation du 49.3, nous appelons à nous réunir en AG des professionnel.le.s du spectacle, de la culture et du journalisme afin d’échanger sur la poursuite […]

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06 mars 2023

mardi 07 mars 2023 : 6ème journée de mobilisation contre les retraites : le SFR-Cgt toujours mobilisé

Un communiqué de la CGT Spectacle. Après les 19 et 31 janvier 2023, les 07-11 et 16 février 2023, 6ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 07 mars 2023.   7 MARS : ARRÊT TOTAL DES SECTEURS DU SPECTACLE VIVANT, DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL ! Nous, organisations syndicales représentatives des secteurs du […]

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27 février 2017

Assurance chômage : la nouvelle réglementation

ASSURANCE CHÔMAGE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE En application de notre accord du 28 avril 2016 et des décrets du 13.07.16 et du 16.12.16 Pôle emploi publie un guide assez complet des règles appliquées. Cette notice des nouvelles règles  précise notamment en page 4  : ANNEXE 10 LES ARTISTES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL […]

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02 janvier 2017

Assurance chômage : Les réalisateurs basculent dans l’annexe 10

Assurance chômage             La deuxième phase de la réforme du 1er août est entrée en vigueur le 19 décembre LES REALISATEURS* BASCULENT EFFECTIVEMENT DANS L’ANNEXE 10 *Depuis le décret du 16 décembre 2016, le terme « réalisateur » ne figure plus à l’annexe 8. Les réalisateurs bénéficient désormais de l’annexe 10 qui couvre tous les […]

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19 août 2016

Réalisateurs : deux nouvelles avancées

DEUX NOUVELLES AVANCEES CAPITALES  POUR LES REALISATEURS ! LA PRESOMPTION DE SALARIAT DU REALISATEUR  ENFIN INSCRITE DANS LA LOI LES REALISATEURS PASSENT DE L’ANNEXE VIII  A L’ANNEXE X DE L’ASSURANCE CHOMAGE 1) LA PRESOMPTION DE SALARIAT DU REALISATEUR INSCRITE AU CODE DU TRAVAIL LE 8 JUILLET 2016 Si la qualité d’auteur du réalisateur est garantie […]

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