Archive | Droits d’auteur

13 février 2023

AVERTISSEMENT sur l’ACCORD documentaire Garrd / Scam

 AVERTISSEMENT SUR LE NOUVEL ACCORD CONCERNANT L’ECRITURE DU DOSSIER DE PRESENTATION D’UNE OEUVRE DOCUMENTAIRE.   Un accord, sur lequel le SFR-CGT n’a pas été consulté, a été signé au FIPADOC par la Boucle Documentaire, la GARRD, la SCAM et les organisations de producteurs. Son application mérite une vigilance particulière de votre part. Il concerne l’écriture d’un dossier […]

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