MOBILISATION le 25/04/2024 à 12 h devant le Ministère de la santé

LES INTERMITTENT·ES ET LES AUTEUR·ICES ONT AUSSI LE DROIT D’ETRE MALADES ET D’AVOIR DES ENFANTS !

MOBILISONS-NOUS LE 25 AVRIL !

Les déclarations quotidiennes de G. Attal et B. Le Maire sont effrayantes. Il ne se passe pas un jour sans qu’un droit social soit menacé de ponctions, sous prétexte de soi-disant abus ou tout simplement d’économies. Dernièrement, ce sont les jours de carences en cas d’arrêt maladie qui sont dans le viseur du ministre de l’économie. Bien entendu la CGT s’oppose à la logique même de jour de carence. Et constate avec colère la dégradation du droit à un arrêt de travail ces dernières décennies.

Pour les salarié·es en emploi discontinu -notamment les intermittent·es du spectacle- ainsi que pour les artistes auteur·ices, la situation est encore pire que pour les salarié·es permanent·es :

– l’accès au droit existant est dramatiquement difficile, les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) n’étant globalement pas formées aux questions des emplois discontinus. Cela donne des délais de traitement de plusieurs mois et des erreurs de calcul presque systématiques (en défaveur de l’assuré·e) ;

– la complexité juridique conduit à de grandes difficultés : le dispositif de « maintien de droits », étendu pendant le COVID spécifiquement pour permettre aux intermittent·es de tenir compte de la saisonnalité de leur emploi, n’est quasiment jamais appliqué ;

– par nature, un·e intermittent·e ne peut avoir accès à une indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt, pas plus qu’un·e auteur·ice. Ainsi les indemnités journalières pour maladie sont plafonnées à 52,28€ brut (à quoi il faut retirer CSG et CRDS), et sont en réalité souvent beaucoup plus faibles ;

– en dehors de certains cas spécifiques (présence d’un contrat de travail, affection longue durée, accident du travail), les arrêts maladie de moins de 3 mois ne donnent aucun aménagement concernant les 507h annuelles nécessaires à l’indemnisation des intermittent·es. Un bras cassé et on plonge dans la pauvreté ;

– contrairement au congé maternité, le congé paternité ne donne pas lieu à 5h par jour pour l’indemnisation dans les annexes 8 et 10. Cette injustice grave, relevée par le défenseur des droits, conduit des pères à ne pas prendre leurs responsabilités auprès de leur nouveau-né.

FACE À CES INJUSTICES IL EST TEMPS DE SE LEVER !

 

La CGT spectacle appelle à des mobilisations dans toute la France le jeudi 25 avril, et à faire monter la pression sur le gouvernement et les organisations patronales pour des avancées concrètes sur l’ensemble de ces sujets.

 

Nous revendiquons :

  • L’agrément de l’accord professionnel du 27 octobre pour l’assurance chômage des intermittent·es, qui comprend le recul de la date anniversaire en cas d’arrêt maladie et la prise en compte de 5h par jour pour le congé paternité ;
  • L’extension de l’accord de prévoyance existant, notamment afin d’obtenir une indemnité compensatrice dès le 1er jour d’arrêt de travail, pour un maintien intégral des revenus et la prise en compte de toutes les formes d’invalidité ;
  • La création d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie de référence pour les « professions à caractère saisonnier et discontinues » et les artistes auteur·ices comprenant une instance de dialogue et de liaison ;
  • La réalisation immédiate d’une nouvelle circulaire dédiée aux professions à caractère saisonnier ou discontinu et aux artistes auteur·ices et la création d’un dispositif d’accès aux droits au sein des CPAM ;
  • La reconnaissance des maladies professionnelles pour tou·tes les travailleur·euses de l’art et du spectacle.

 

A PARIS : RASSEMBLONS-NOUS LE 25 AVRIL A 12H DEVANT LE MINISTERE DE LA SANTE

14 avenue Duquesne Paris 7 – M° École Militaire

Puis cortège pour rejoindre la manifestation interprofessionnelle qui partira depuis la rue du Bac à 14h pour se rendre au ministère du Travail.

 

Partout ailleurs organisons des rassemblements devant les CPAM, pour se rendre visible, et informer.

Profitons de ces moments pour mettre en scène et en lumière les grandes difficultés que nous traversons !

RAPPEL :

  • Arrêts maladie, congés maternité/paternité/adoption … la CGT Spectacle enquête et a besoin de vous : https://lc.cx/EnqueteCGTSpectacle
  • Webconférence « Informations sur les droits santé des intermittent·es » lundi 15 avril à 10h-12h, rapprochez-vous des syndicats ou rdv en facebooklive @cgt_spectacle

La Cgt Spectacle


Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle CGT.

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